Confidentialité
POLITIQUE DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Le Conseil des fiduciaires de la Caisse de fiducie du RRECC (les « fiduciaires ») reconnaissent et respectent le droit à la confidentialité de tout individu. Ils reconnaissent également leur obligation de protéger les renseignements personnels des participants au RRECC et ont adopté les conditions d'utilisation suivantes. Le site Web du RRECC vous est proposé à condition que vous acceptiez ces conditions d'utilisation. Lorsque vous accédez et utilisez ce site Web, vous les acceptez sans restrictions et sans conditions.
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Ce site Web est conçu pour présenter aussi simplement que possible les principales caractéristiques du RRECC et vous est proposé à des fins de consultation personnelle et non commerciale. Ce site Web ne décrit pas en détail toutes les dispositions et prestations du Régime. Les fiduciaires renoncent, dans la mesure prévue par la loi, à toute responsabilité quant aux erreurs et omissions, réclamations, dommages-intérêts et frais résultant de l'usage du présent site Web à quelconque fin.
Les fiduciaires se sont efforcés d'obtenir les informations les plus précises et les plus actuelles possible. Le RRECC est régi conformément aux dispositions du texte du Régime, de la Loi sur l'impôt sur le revenu (Canada) ainsi que les lois provinciales applicables, lesquelles sont complexes et susceptibles d'être modifiées. En cas de conflit entre le présent site Web et le texte du Régime, ce dernier aura préséance.
Les fiduciaires se réservent le droit d'apporter des modifications ou des améliorations aux informations contenues dans ce site Web, et d'empêcher ou de suspendre l'accès, provisoirement ou définitivement, à tout ou à partie du site Web, sans préavis ni responsabilité à votre égard.
POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
En règle générale, les fiduciaires ne recueillent aucun renseignement personnel automatiquement des visiteurs du présent site Web. Toutefois, les fiduciaires collectent et analysent certaines informations à caractère non personnel concernant l'utilisation du site Web. Ces données sont regroupées et analysées globalement pour aider aux fiduciaires à déterminer les tendances générales et à améliorer la présentation et la fonctionnalité du site Web. Ces informations statistiques concernant l'utilisation du site pourront être divulguées uniquement aux conseillers du Conseil des fiduciaires. Les fiduciaires s'attachent à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Par exemple, vous devez entrer un numéro d'identification du participant (« NIP ») et un mot de passe valides avant que vos renseignements personnels ne puissent être affichés. Vous devez garder votre NIP et votre mot de passe secrets et il vous incombe de restreindre l'accès non autorisé à vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels transmis ou recueillis par l'entremise de ce site Web ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquels il ont été recueillis, et pour aucune autre fin à moins que le participant ne l'autorise au préalable ou si la loi l'exige.
COMMUNICATIONS PAR COURRIEL
Si vous utilisez ce site Web pour envoyer un courriel à l'administrateur du Régime, votre adresse de courriel ne sera utilisé que pour donner suite à votre demande.
SITES DES TIERCES PARTIES
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SÉCURITÉ
Les fiduciaires s'attachent à protéger la sécurité des renseignements personnels des participants. Ils protègent le site et toutes les données qui s'y rattachent au moyen de mesures techniques, administratives et matérielles contre la perte, la destruction, l'utilisation malveillante, ainsi que contre l'accès, la modification et la divulgation non autorisés. Les renseignements que vous entrez dans ce site, y compris votre NIP et votre mot de passe, sont conservés en toute sécurité dans les serveurs et sont chiffrés dans la base de données. Cependant, aucun système informatique ou renseignement ne pourra jamais être complètement protégé contre tous les dangers possibles. Les fiduciaires sont engagés à maintenir des contrôles de sécurité raisonnables et appropriés afin de protéger ce site Web et les renseignements y contenus contre les dangers prévisibles.
DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
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